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Statut : Professionnel

Nom de la société : Brasselet Céline

Siret : 79973026200018

Livraison : 4 jours ouvrés

Modes de paiement :  PayPal , Chèque.

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

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Conditions générales de vente de L’Atelier JoAïdi

Statut Professionnel : Auto entrepreneur 
T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI
SIRET : 79973026200018
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce.

Article 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés par L’Atelier JoAïdi, et dans le cadre d’un système de vente par correspondance. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’Atelier JoAïdi.
Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur Particulier
Nos Clients, s’ils sont Particuliers, devront être majeurs et capables et disposer de pleine capacité juridique.

Article 3 Offre
Toutes nos créations sont de qualité supérieure, que ce soit les tissus ou les autres matériaux utilisés (fils, ouatine…). Les articles proposés sont fait main, en pièces uniques ou minis séries, avec des fils, rubans et tissus variants. De ce fait, aucun ne peut prétendre à être validés par les tests CE ou NF (sauf stipulation express sur la fiche du produit). Nous assurons cependant un grand soin à la confection de ces pièces : coutures solides et éprouvées à l’Atelier, pas de petites pièces détachables, rembourrage de qualité...
Les articles présentés sont des objets de décoration et / ou de collection, non destinés à la prise en main d'un enfant : de petites fibres pouvant être ingérées.
Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues à la date de la commande. 
Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

Article 4 Prix 
Le prix est exprimé en Euros et est TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix de l'envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande.

L’Atelier JoAïdi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 Commande
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier JoAïdi ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Il sera établi un devis pour toute commande spéciale et supérieure à 500 € qui fera par ailleurs l’objet d’un acompte de 30 % demandé au client pour validation de cette dernière. Ceci afin de pourvoir aux achats de matières premières et d’assurer la bonne gestion des commandes en cours.


Article 6 Les modalités de paiement
C’est la réception de votre règlement (ou de l’acompte pour les commandes de plus de 50€) qui valide définitivement votre commande. Au-delà de 10 jours si votre règlement n’est pas parvenu, et sans nouvelles de votre part, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme refusée de votre part, et donc d’annuler la commande correspondante.

Règlement par chèque : Pour le paiement par chèque, vous devez établir votre chèque à l’ordre de "Céline Brasselet" et l’envoyer à l’adresse suivante : Mle Céline Brasselet - 6 bis rue Fétan Ver - 56300 Malguénac.
Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois, cette modalité sera précisée dans le devis, mais l’intégralité du paiement devra Nous être parvenue avant l’expédition du colis. Si vous réglez par chèque votre commande, vous devez l’envoyer au moment de la commande mais celui-ci ne sera encaissé qu’au moment de l’envoi de votre colis (justificatif d’envoi à l’appui). 
Pour toute commande supérieure à 50 €, un acompte de 30% sera demandé et encaissé aussitôt. Cet acompte permet, la mise en route de la conception de la commande. Le reste des sommes dues seront encaissées au moment de l’envoi de votre colis (justificatif d’envoi à l’appui). 
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
PayPal : Le client peut régler directement en passant par la plateforme de paiement PayPal. En ligne, PayPal vous permet de régler via un serveur sécurisé. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de PayPal, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site. Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par un message privé.

Virement Bancaire : Le client peut également régler par virement bancaire. Ce virement devra être émis dans les 72 heures suivant sa commande. Une commande payée par virement bancaire n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 15 jours après la date de commande, si le paiement ne m’est pas parvenu, elle est automatiquement annulée. Les coordonnées pour le virement bancaire seront envoyées au client par message privé sur le site dans les 24 heures suivant sa commandes.

Article 7 Délai de livraison
Les délais de préparation et de livraison s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est à dire déposée à la poste dans un délai de 24 à 72 heures suivant la quantité d'articles de votre commande, si le délai devait être plus long pour une raison quelconque, le client en sera averti par message sur le statut de sa commande.

Les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne ou à réception du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement bancaire ou chèque.

La livraison des commandes est réalisée par La Poste, société indépendante de L’Atelier JoAïdi (en cas de perte ou retard de votre commande, et toute réclamation devra se faire au 3631, le service client de La Poste). Si pour une raison ou une autre (erreur adresse de la part du client) merci de noter que le renvoi de votre commande sera à votre charge et que vous devrez à nouveau vous acquitter des frais de port.

Les délais annoncés par la poste sont habituellement de 2/3 jours pour les envois en France et entre 3 et 10 jours pour les envoies à l'étranger. Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un n° de suivi lors de l'envoi de sa commande, n° qu'il faudra qu'il garde pour toute réclamation auprès de la poste au service client 3631, après m'en avoir préalablement informé pour que je puisse faire moi aussi de mon côté une réclamation.

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les envois pour la France se font en Colissimo avec suivi.

Le délai de livraison sera notifié sur le bon de commande, mais ce dernier n’est qu’informatif et indicatif, il pourra notamment varier en fonction de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arrivée des commandes (réception du paiement intégral ou partiel de la commande par le Client). 
Les frais de livraison sont ajustés selon le poids et le volume de la commande. Ils sont compris pour l'ensemble de la France métropolitaine. Pour les livraisons dans les Dom Tom ou l'étranger, le client devra au préalable contacter Céline BRASSELET par Email joaidi@orange.fr, ou par courrier pour connaître les frais de livraisons.
L’Atelier JoAïdi ne peut être tenu responsable de retards dus au manque d’élément ou d’information sous la responsabilité du Client. il appartient au client, en cas d’avarie, de perte ou de manquement, de faire toute réserve auprès des transporteurs responsables.

Article 8 Faculté de rétractation 
Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) en m'avertissant par message sur la boutique.

Attention, conformément à la loi, le retour n'est pas possible pour un article personnalisé par un nom, un prénom, une phrase ou une date de naissance.

Les frais de retours sont à la charge du client.

Les produits en retour devront être envoyés à l'adresse suivante :
Céline Brasselet
6 bis rue Fétan Ver
56300 Malguénac

Article 9 Réclamations et retour
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours (à compter du 13/06/2014). Les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation, notamment les produits qui sont confectionnés selon les attentes du Client (sur mesure).
Concernant les clients professionnels, s’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Nous de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.
Il est à noter qu’en cas d’utilisation du produit par le Client ou, s’il s’agit d’une confection sur mesure, d’une réclamation postérieure à la date de l’événement pour lequel la confection a été réalisée, aucune réclamation ne pourra être acceptée. 
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions (article 11).

Une fois le souhait de rétractation notifié par le client au vendeur, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles par voie postale. Le vendeur peut ne rembourser l’acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus. À compter de la date à laquelle, il aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés, le vendeur sera tenu de rembourser l’acheteur dans les 14 jours la totalité des sommes versées, dont les frais d’envoi. Si le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal (c’est-à-dire un droit à l’essai comme en magasin), le vendeur peut pratiquer une décote. À noter qu'après réception, le vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. En cas de retard de remboursement, des majorations basées sur le prix du produit sont prévues.

La loi Hamon permet de rembourser sous forme d'avoirs/bons cadeaux les clients qui ont réglé leur commande par avoirs/bon cadeaux.
Le vendeur peut rembourser au coût d'une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.

Article 10 Force majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 11 Conseil d’entretien des articles 
S’agissant de confections avec des tissus d’ameublement lavable à 30 ° nous vous invitons à laver le produit à la main et d’opter pour un séchage naturel à l’air libre.
Par ailleurs, nous vous déconseillons d’exposer à la lumière directe du soleil les articles confectionnés, car il y a un risque de décolorer certains tissus.
L’Atelier JoAïdi ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 12 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à L’Atelier JoAïdi et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

Article 13 Propriété intellectuelle
JoAïdi est une marque déposée et protégée. Toutes les créations de L’Atelier JoAïdi sont protégées par les droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de sa créatrice.

Article 14 Droit applicable
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à L’Atelier JoAïdi afin d'obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient (56) sera seul compétent pour régler le litige. 
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.